Zan en 2050 :
Trajectoire utopique ou réaliste ?

AVERTISSEMENT

Les travaux de la Commission sur le ZAN (ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE) ont débuté il y a un peu plus d’un an, bien souvent avant son intégration dans les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) des Intercommunalités. Ce « Point de vue » pourra donc évoluer en fonction des adaptations de la réglementation.

Philippe Viel
Président de la Commission fédérale « Prospective »

Le sommaire

LA FRANCE « BON ÉLÈVE » DE L’UNION EUROPÉENNE ?

D’ici à 2050, la protection, l’utilisation durable et la restauration des sols seront devenues la norme. Parce qu’elle incarne une solution-clé, la bonne santé des sols contribue à relever les grands défis que sont la neutralité climatique et la résilience aux changements climatiques, la mise en place d’une (bio)économie propre et circulaire, l’inversion du déclin de la biodiversité, la sauvegarde de la santé des humains, l’enraiement de la désertification et l’inversion du processus de dégradation des terres.

1.1 QU’EST-CE QU’UN SOL EN BONNE SANTÉ ?

1.2 ESPACES/TERRAINS : SPÉCIFICITÉS FRANÇAISES
• Espaces : trois notions à ne pas confondre
• Terrains artificialisés, terrains non artificialisés : classification par seuils

1.3 UE : SIX OBJECTIFS À L’HORIZON 2030

1.4 UE : QUATRE OBJECTIFS À L’HORIZON 2050

1.5 UE : TROIS ACTIONS PRIORITAIRES POUR PARVENIR AU ZAN EN 2050

1.6 DÉCLINAISON DU ZAN AU SEIN DE CERTAINS PAYS DE L’UE
• France - Objectifs contraignants
• Allemagne - Objectif fédéral non contraignant - Stratégies différenciées selon les Länder
• Pays-Bas - Objectif d’absence de réduction d’artificialisation nette considéré comme irréalisable
• Italie - Un objectif ambitieux - Des défaillances importantes dans la mise en oeuvre
• Espagne - Absence d’objectif et de politique publique spécifique

1.7 COMMENTAIRES DE LA COMMISSION « PROSPECTIVE »

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• Une régression des terres cultvables à l'échelle de la planète
• Zan dans quelques pays de l'UE - Synthèse

Sur les 33 millions de kilomètres carrés de terres arables, seuls 15 sont effectivement cultivés (dont bientôt 3 irrigués). Il reste donc 18 millions en réserve dont 14 dans les pays du Sud.

CONSÉQUENCES DU ZAN SUR LES TERRITOIRES, LA VILLE ET L’HABITAT

La déclinaison de l’objectif ZAN dans les documents d’urbanisme (article 194 de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021) se concrétise au niveau régional dans le SRADDET (voir page 13). L’objectif « contraignant » de réduction de 50% tous les 10 ans pour arriver à 0 en 2050 peut être modulé dans les différents SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale). A titre d’exemple, la Région Sud (Provence- Alpes-Côte d’Azur) propose une modulation de l’effort de -45% à -55% à l’échelle de chaque SCOT. Cette Région demande par ailleurs l’exclusion des projets d’envergure nationale et régionale du décompte foncier. Ainsi, chaque région peut faire certains arbitrages en fonction des évolutions de consommation de chacun de ses territoires. Date butoir concernant la finalisation du SRADDET : 22 novembre 2024.

2.1 CONCILIER DENSIFICATION ET ACCEPTABILITÉ

2.2 UN BOULEVERSEMENT DES TEXTES D’URBANISME

• Le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) comprend les documents PAS et DOO.
• Le PLU/PLUi est constitué du PADD, de l’OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation), du PDU (Plan de Déplacements Urbains), du PLH (Programme Local de l’Habitat), du POA (Programme d’Orientations et d’Actions), du POS (Plan d’Occupation des Sols).

2.3 QUELLE VILLE CONSTRUIRE AVEC UN FONCIER RÉDUIT ?

• Conséquences sur la ville-centre
• Conséquences sur les premières couronne de la ville-centre, polarités et communes

2.4 COMMENTAIRES DE LA COMMISSION « PROSPECTIVE »

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• Quelques pistes d'actions et réflexions
• La maison individuelle condamnée à devenir une construction ephémère ? 
• Straddet et autres shémas régionaux

Pas de logement ! Pas de recrutement ! » Comment embaucher quand il n’y a pas de quoi loger les salariés ?

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Rédacteur
Alain Merlaud

Réalisé par la Commission fédérale Prospective
Paul Brejon, Michel Pierre Bouisset, Baptiste Combeau, José-Luis Encinas, Frédéric Delforges, François Guyader, Joël Le Goff, David Megevand, Alain Merlaud, Jacques Stervinou, Lucas Verri (Membres de la Commission) et contributeurs Cobatystes Philippe Viel (Président Commission fédérale Prospective), Jean Dumesnil (Bureau fédéral)