REP PMCB, pour changer notre vision des déchets du bâtiment

L’Union Européenne (UE) ayant fixé des objectifs ambitieux pour valoriser ces matériaux et réduire la production de déchets, la France a transposé ces directives au cœur de ses politiques environnementales. 

La Responsabilité Élargie du Producteur pour les Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (REP PMCB) s’inscrit dans le droit fil de ce mouvement et met l’accent sur la nécessité de repenser notre rapport aux
déchets en accord avec la hiérarchie des modes de traitement telle qu’elle est formulée dans l’article L541-1 du Code de l’Environnement (figure 1). L’objectif de la REP PMCB est donc simple : améliorer la circularité des quelque 46 millions de tonnes de déchets produites chaque année par le secteur du Bâtiment.

Le sommaire

23 filières REP aujourd’hui concernées
Depuis 2003 et l’introduction du principe « pollueur-payeur » dans le Code de l’Environnement (articles L110-1 et L541-10), les frais engagés par les mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution doivent être pris en charge par le pollueur. Le principe de la REP en est l’une des traductions concrètes selon lequel les producteurs, c’est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits, peuvent être rendus responsables pour financer ou organiser la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie…

Création de la filière REP PMCB : un tournant dans la gestion des déchets

En 2020, la loi du 10 février « Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire» (loi AGEC) a pour objectif de transformer nos modes de vie pour tendre vers un modèle de société plus durable. 

Les produits concernés… ou pas
La REP PMCB s’applique à tous les produits et matériaux destinés à être incorporés, installés ou assemblés de façon permanente dans un bâtiment ou pour les aménagements liés à son usage (exemple : les parkings) situés sur son terrain d’assiette (sa parcelle), y compris ceux relatifs au stationnement mais à l’exception des produits et matériaux utilisés uniquement pour la durée du chantier...

Une « écocontribution » payée par les acheteurs
L’ensemble des producteurs de ces matériaux doivent verser une « écocontribution » à un organisme collecteur (éco-organisme) pour chaque produit et matériau mis sur le marché à destination d’une opération de bâtiment. Puis, l’éco-organisme se charge d’assurer la prévention et la gestion du produit devenu déchet en fin de vie...

Conditions de reprise des déchets sans frais
Chacun des quatre éco-organismes exerce son activité pour l’une ou les deux catégories de produits et matériaux (telles que définies plus haut). Ecominero traite des produits et matériaux de construction minéraux, Ecomaison et Valdelia traitent des autres produits et matériaux de construction (les non-inertes) et Valobat se charge des deux catégories...

Des améliorations indispensables
Bien que la mise en œuvre de la REP PMCB représente une avancée significative vers une économie circulaire dans le secteur du Bâtiment,
son déploiement actuel révèle des obstacles significatifs qui entravent son efficacité. 

Un succès qui ne peut s’inscrire que dans le long terme
La REP PMCB représente un projet ambitieux et complexe, marquant une évolution significative par rapport aux initiatives REP précédentes. Sa complexité réside non seulement dans la diversité et le volume des déchets concernés mais aussi dans le nombre d’acteurs impliqués et les changements profonds qu’elle induit dans les pratiques du secteur du Bâtiment.

Une étroite connexion avec l’économie circulaire
Il est nécessaire de rappeler que la REP PMCB s’inscrit dans un cadre règlementaire complexe et en évolution, notamment en lien avec l’économie circulaire. 

Trois grands changements attendus grâce à la REP PMCB

Pour conclure, ce document est un « Point de vue » d’une situation donnée (à date de sa rédaction). Il a donc vocation à évoluer au fur et à mesure de la structuration de la filière REP PMCB. 

Rédacteurs et rédactrice 
Fabio MASTROIANNI avec Juliette AUVRAY et Antoine BOUDON

Réalisé par la Commission fédérale Prospective
Paul Brejon, Michel Pierre Bouisset, Baptiste Combeau, Frédéric Delforges, François Guyader, David Megevand, Alain Merlaud, Jacques Stervinou, Lucas VERRI (Membres de la Commission) et contributeurs Cobatystes Philippe Viel (Président Commission fédérale Prospective), Jean Dumesnil (Bureau fédéral)