RGPD
Politique de protection de la vie privée & traitement des données

Dans le cadre de son activité, La Fédération Cobaty est amenée à traiter des données personnelles. Elles font l’objet d’un traitement dont le responsable est le représentant légal.

Le Président Fédéral Pierre Ageron est la personne référente sur le sujet.
La présente Politique de protection de la vie privé vous informe de la manière dont la Fédération Cobaty recueille et traite vos données personnelles.

La Politique s’applique à toutes personnes dont les données personnelles sont collectées par la Fédération Cobaty. Il s’agit principalement des membres de la Fédération Cobaty, et plus généralement toute personne pouvant entrer en relation avec la fédération Cobaty sur la manière et les fins pour lesquelles la Fédération Cobaty recueille, utilise et communique leurs données à caractère personnel.

On entend par données personnelles (les « Données ») toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable.
On entend par Titulaires, toute personne physique ou morale dont les Données sont collectées.

La Politique fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation de notre site internet et de l’ensemble des règles qui régissent la Fédération Cobaty notamment nos statuts et notre règlement intérieur. Elle s’applique aux Titulaires.
La Fédération Cobaty se réserve le droit de modifier et de compléter à tout moment la présente Politique, la version en vigueur étant celle disponible sur le site Internet situé à l’adresse www.cobaty.org à la date de connexion du Titulaire au site.
Il est convenu que la nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité de l’ensemble de la Politique.

Toutes les Données fournies par le Titulaire à la Fédération Cobaty sont traitées avec la plus grande confidentialité. Les Données collectées sont à usage interne au sein de la fédération Cobaty et strictement limitées aux équipes ayant à en connaître. Dans tous les cas, nous nous limitons à collecter et à traiter des données pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités déterminées ci-dessous.
Au-delà des durées de conservations mentionnées ci-après, les Données pourront être anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

2.1. Nature des Données collectées, finalité et durée de conservation

a) Données collectées auprès des personnes devenant membre de la Fédération Cobaty :

Lors de l’adhésion annuelle, les Données suivantes sont collectées :
Nom, prénom, civilité, date de naissance, nationalité ;
Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
Profession, compétences, centres d’interêts,…

Ces Données sont nécessaires à la mise en relation de ses membres.
Les destinataires des Données sont la Fédération Cobaty et ses membres.
Les Données des membres sont hébergées par la Fédération Cobaty sur un serveur dédié ainsi que si cela s’avère nécessaire pour des raisons de sécurisation chez un prestataire d’hébergement.
Les Données sont conservées pendant un délai de 3 ans après la perte du statut de membre.

b) Photographies des membres de la Fédération :

Dans le cadre des activités de la Fédération Cobaty (notamment  réunions, visite de chantiers, compétitions sportives, remise des prix, animations, événements,…), des photographies des membres sont prises.
La finalité de ces photographies est d’illustrer la vie sociale et les activités de la Fédération Cobaty, de conserver des souvenirs et d’entretenir les relations professionnelles et amicales entre les membres.
Les destinataires de ces données sont les membres de la Fédération Cobaty ainsi que le personnel du siège et les membres du bureau.
Ces photographies sont conservées sans limite de temps, avec pour finalité de documenter l’histoire de la Fédération Cobaty.

c) Données collectées spontanément des Titulaires lors d’envoi email :

La Fédération Cobaty peut être rendu destinataire d’un certain nombre de données personnelles, sans que cela ne relève d’une sollicitation de sa part. Ces données ne feront pas l’objet d’un quelconque traitement supplémentaire.

2.2. Base légale des traitements

Exécution du contrat
Il s’agit du fondement légal revendiqué par la Fédération Cobaty lorsque les données collectées sont nécessaires à la fourniture de ses services et de toute assistance dont les utilisateurs et les membres pourraient avoir besoin.

Intérêt légitime
La Fédération Cobaty est également susceptible de collecter des données personnelles à des fins d’intérêt légitime telles que l’amélioration de ses services. Les titulaires peuvent à tout moment s’opposer au traitement de leurs données sur ce fondement.

Consentement

Dans certaines circonstances, et notamment lorsque les bases légales mentionnées ci-avant ne sont pas applicables, la Fédération Cobaty est tenue d’obtenir le consentement du titulaire nécessaire au traitement de ces données. Dans ce cas, le titulaire pourra retirer son consentement à tout moment.

2.3. Informations partagées avec des tiers

Le traitement des données personnelles collectées est strictement confidentiel.
La Fédération Cobaty ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers susceptibles de les utiliser à leurs propres fins, pour un usage notamment commercial ou publicitaire, sans avoir requis le consentement préalable des Titulaires.
Il est possible que la Fédération Cobaty transfère certaines données personnelles à des tiers partenaires de manière temporaire et sécurisée pour assurer la bonne exécution des services qu’il propose.
A ce titre, les partenaires concernés peuvent être amenés à avoir accès aux données personnelles du Titulaire et les traiter pour le compte de la Fédération Cobaty, selon les instructions de ce dernier et dans le respect de la présente Politique ainsi que de toute mesure de sécurité et de confidentialité appropriée.
La Fédération Cobaty mettra en place des procédures assurant que les tiers qu’il autorise à accéder aux données à caractère personnel, y compris ses éventuels sous-traitants, respectent et préservent la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel.
A cet effet, la Fédération Cobaty s’engage à mettre à la charge de son (ou ses) prestataire(s) sous-traitant(s) les mêmes obligations que celles fixées aux présentes pour que soient respectées la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données, et pour que lesdites données ne puissent être ni cédées ou louées à un tiers à titre gratuit ou non, ni utilisées à d’autres fins que celles définies à la présente Politique.
Lorsque ces partenaires sont situés en dehors de l’Union Européenne ou dans un pays ne disposant pas d’une règlementation adéquate aux exigences des lois relatives au respect de la vie privée en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données et aux lois françaises le transposant, la Fédération Cobaty encadre sa relation contractuelle avec ce partenaire en adoptant un dispositif contractuel approprié.

2.4. Hébergement des données

Les données collectées sont stockées sur des serveurs sécurisés localisés en France ou dans un autre pays membre de l’Union Européenne.
Il est possible que la Fédération Cobaty soit amené à faire transiter les données collectées à travers ses serveurs ou vers ceux de ses partenaires présents dans des pays dont la législation assure un niveau de protection des données peut être différente de celles de l’Union Européenne.
Dans cette hypothèse, la Fédération Cobaty prendra toutes les mesures nécessaires afin de maintenir un niveau de sécurité des données collectées au moins égal au niveau exigé à la réglementation européenne sur les données personnelles.

 3.1. Nature des droits des Titulaires

Conformément aux lois relatives à la protection des données personnelles en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données et aux lois françaises le transposant, tout Titulaire dispose des droits suivants :
Le Titulaire peut s’opposer au traitement de ses données personnelles en cas de motif légitime. Le Titulaire a un droit d’accès aux données le concernant. Il peut rectifier, mettre à jour et/ou supprimer les données le concernant. Il peut demander la portabilité de ses données. Il peut demander une limitation des traitements de ses données réalisés par la fédération Cobaty. Il peut communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles après sa mort (directive post-mortem).

3.2. Exercice des droits des Titulaires

À tout moment, le Titulaire peut exercer ses droits en adressant sa demande, où figurent son nom, prénom, adresse postale et électronique et copie recto/verso de sa carte d’identité, soit :

Par courrier électronique à l’adresse : contact@cobaty.org

Par courrier postal à l’adresse suivante :          
Cobaty siège social
85, Rue de la Victoire
75009 Paris

Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois après la réception de la demande.
Le Titulaire peut également à tout moment demander à la Fédération Cobaty de ne plus recevoir d’information par courrier électronique.
Enfin, Le Titulaire peut introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, à savoir la CNIL pour le territoire français.

 Le Titulaire est invité à se référer aux conditions d’utilisation du site internet.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.
En cas de contestation portant notamment sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions, les juridictions françaises seront compétentes et ce quelle que soit la localisation et la nationalité du Titulaire.